Contestations des régulateurs étatiques contre Kalshi : un état de la situation

L’histoire

La plus grande bataille réglementaire dans les paris sportifs américains en ce moment ne porte pas sur un sportsbook. Le 6 avril 2026, la US Court of Appeals for the Third Circuit a rendu une décision de 2-1 statuant que le Commodity Exchange Act fédéral préempte l’ordonnance de cessation et d’abstention du New Jersey contre KalshiEx LLC, le marché de prédiction réglementé par la CFTC. L’opinion, rapportée par CNBC, Reuters et Coindesk, confirme une injonction du tribunal de district de mai 2025 qui avait déjà bloqué la tentative du New Jersey de fermer les event contracts liés au sport de Kalshi.

La décision du Third Circuit est la victoire judiciaire la plus en vue jusqu’à présent pour Kalshi. Mais ce n’est pas la fin du combat. D’autres États mènent des causes parallèles, et les décisions ne sont pas uniformes.

Le contexte

Kalshi a lancé des event contracts liés au sport au début de 2025 — des contrats binaires sur des résultats comme « L’équipe X remportera-t-elle le Super Bowl ? » — sous sa désignation CFTC en tant que designated contract market. Les régulateurs de jeu étatiques au New Jersey, au Nevada, au Maryland, au Massachusetts, en Ohio et ailleurs ont soutenu que les contrats étaient indistincts des sports wagers et relevaient de la loi étatique sur le jeu. Plusieurs États ont émis des lettres de cessation et d’abstention dans la première moitié de 2025.

La réponse de Kalshi a été de poursuivre les régulateurs en cour fédérale, en faisant valoir que le Commodity Exchange Act accorde à la CFTC une juridiction exclusive sur les DCMs et préempte donc les lois étatiques sur le jeu. Le New Jersey a été la première cause à atteindre l’appel. Selon une analyse de mai 2025 de Holland & Knight, l’injonction préliminaire du tribunal de district reposait sur un argument simple de préemption et l’incapacité de l’État à démontrer que les contrats de Kalshi étaient illégaux selon la loi fédérale.

Ce que cela signifie pour les parieurs

Si vous êtes au New Jersey, la décision du Third Circuit signifie que Kalshi reste disponible et que l’État ne peut pas agir contre la plateforme. Le Nevada est l’opposé : un juge d’État du Nevada a prolongé une interdiction sur Kalshi dans cet État et a rejeté l’argument de préemption CFTC, donc les résidents du Nevada ne peuvent pas utiliser les marchés sportifs de Kalshi. Le Maryland, le Massachusetts et l’Ohio ont tous rendu des décisions défavorables de portées variées contre Kalshi. Les tribunaux de district dans d’autres juridictions n’ont atteint aucune conclusion uniforme.

Le résultat est une mosaïque qui ne se résoudra qu’une fois que la Cour suprême prendra une cause ou que le Congrès amendera le Commodity Exchange Act. Pour l’instant, savoir si vous pouvez légalement échanger un contrat sportif Kalshi dépend du circuit fédéral dans lequel vous vivez et du régulateur étatique qui a agi.

La suite

La décision du Third Circuit crée un potentiel circuit split une fois que la cause du Nevada atteindra le Ninth Circuit en appel, ce que Kalshi a signalé qu’il poursuivra. Un split attirerait presque certainement l’attention de la Cour suprême. Séparément, la CFTC elle-même est au milieu d’une réglementation sur les event contracts qui pourrait soit endosser, soit limiter la catégorie sportive. Et les procureurs généraux des États se sont coordonnés via la National Association of Attorneys General pour pousser le Congrès vers une exemption statutaire. Attendez-vous à ce que ce soit le combat juridique de jeu américain le plus conséquent de 2026.